Accueil Justice À Arcachon, le notaire condamné à payer 440 000 euros

À Arcachon, le notaire condamné à payer 440 000 euros

Commentaires fermés
0
837

À Arcachon, le notaire condamné à payer 440 000 euros

À Arcachon, le notaire condamné à payer 440 000 euros.

Les époux Bodar sont en conflit avec leur notaire DUCOURAU.

 

À Arcachon, le notaire condamné à payerLes époux Bodar sont en conflit avec leur notaire.

ph. f. C.

Criblé de dettes, le vendeur n’avait pas le droit de leur vendre son appartement. Les acheteurs avaient dû rendre les clés dix ans plus tard.

L’achat pour 160 000 euros, en 2002, d’un appartement sur le Bassin s’était transformé en cauchemar pour les époux Bodar. Au point, une dizaine d’années plus tard, de devoir rendre les clés du logement dont ils croyaient être propriétaires. Sans le savoir, ils avaient acheté un bien à un homme en situation de liquidation judiciaire. Le notaire n’avait pas vérifié.

Pour cela, Me Alain Duron, aujourd’hui à la retraite, ainsi que l’étude arcachonnaise Ducoureau-Duron-Labache-Landais-Moreau-Lespinard, ont été condamnés par la première chambre civile du tribunal de Bordeaux à verser aux acquéreurs la valeur vénale du bien au moment où ils en ont été privés, soit 430 000 euros, et 10 000 euros de préjudice moral. Quelques années après leur achat, les époux Bodar avaient reçu un inquiétant courrier. Ils apprenaient que l’homme qui leur avait vendu l’appartement, un agent commercial d’Amiens, sous le coup d’une procédure de liquidation judiciaire, n’avait en réalité pas le droit de vendre son bien. Mieux, quelques années avant la vente, il avait dissimulé au mandataire l’existence de cet appartement en en donnant la nue-propriété à son fils de 14 ans !

Obligation de conseil

Bien sûr, la justice a considéré que l’acte de vente était nul. Et que le bien immobilier devait être réintégré dans la liquidation afin de payer une partie des dettes de l’agent commercial. L’appartement fut vendu en 2015. Sous les yeux des Bodar. Retraités, ils n’avaient pas les moyens de racheter leur propre appartement et avaient dû se replier dans un petit studio, sans grand espoir de récupérer leur mise, le vendeur étant décédé.
La rédaction vous conseille

Le tribunal a estimé que le notaire avait manqué à ses obligations de conseil. Il a estimé qu’il existait suffisamment d’indices qui auraient dû pousser l’officier ministériel à effectuer des vérifications. Il a considéré que la procédure de donation à un enfant mineur, qu’il ne pouvait ignorer puisqu’il l’avait lui-même validée, aurait dû l’alerter sur d’éventuelles intentions de dissimulation.
Des dettes auprès de la copropriété au moment de la vente laissaient également apparaître une situation financière difficile. À l’audience, la défense du notaire avait fait valoir qu’à l’époque, l’informatisation des données commerciales n’existait pas, rendant les vérifications difficiles. Mais le tribunal a estimé que les éléments en sa possession auraient dû convaincre le notaire de se tourner vers le tribunal de commerce afin de s’assurer que l’agent était en règle.

  jugement ducourau 1 (1)
jugement ducourau 1 (1) jugement ducourau 1 (2) jugement ducourau 1 (3) jugement ducourau 1 (4) jugement ducourau 1 (5) jugement ducourau 1 (6) jugement ducourau 1 (7) jugement ducourau 1 (8) jugement ducourau 1 (9) jugement ducourau 1 (10) jugement ducourau 1 (11) jugement ducourau 1 (12)
Le notaire condamner à payer 440 000 euros 0002
L'appartement se transforme en cauchemar ducourau 440 000 page 1
0001 0002

EXTRAIT DES ARTICLES DE PRESSE DUCOURAU :

http://sosconso.blog.lemonde.fr/2017/06/01/le-notaire-doit-verifier-que-le-vendeur-nest-pas-en-liquidation-judiciaire/

 

 

Année 2021

 

À Arcachon, le notaire condamné à payer 440 000 euros dans Justice Appel%2B%25C3%25A0%2Bt%25C3%25A9moins

APPEL A TÉMOINS

Vous avez été victime de Frédéric DUCOURAU, notaire à Arcachon de la SCP DUCOURAU à Bordeaux ?

Les études de ce notaire sont basées à Arcachon (33120), Gujan-Mestras et Biganos. Il a des déplacements professionnels réguliers à Paris.

Vous avez une ou des procédures civiles, action(s) en responsabilité civile professionnelle (RCP), action(s) aux Prud’hommes, plaintes pénales et/ou disciplinaires, procédure(s) pénale(s), instruction(s) correctionnelle(s), procédure(s) contre ce notaire Ducourau ?

Vos procédures sont en cours, anciennes, en appel, ou à venir à titre personnel ou professionnel contre lui et/ou en lien avec son étude de notaire ?

Vous êtes un(e) ancien(ne) salarié(e) de ses études ou un(e) ancien(nne) client(e) ?

Vous avez été une de ses victimes à titre personnel et privé concernant ses meours et/ou sa vie privée ?

 

Président d’Associations d’aide aux victimes et lanceur d’alerte

Pour toutes informations, témoignages, signalements, aide et regroupements des victimes de Frédéric DUCOURAU et de la SCP DUCOURAU :

Pour toutes informations et témoignages : 

Tél : 06 04 78 23 81 – victime.sos@gmx.com

Veuillez appeler que si fiable et motivé pour engager une procédure.

 

 

 

 

Extrait des multiples condamnations judiciaires de la SCP DUCOURAU, Frédéric DUCOURAU, notaire à Bordeaux (Arcachon) :

http://www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/ducourau-cond-notaire-suite.htm

http://www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/trop-condamnation-ducourau2019.htm

http://www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/ducoureau-encore-condamnation.html

http://www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/2019trop-de-condamnations-notaire-ducourau-arcachon.htm

(liste non exhaustive de ses condamnations par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX et la Cour d’appel de BORDEAUX)

Merci de diffuser cet appel à témoins.

——————————–

Année 2021 :

 

Extrait des condamnations judiciaires de la SCP DUCOURAU,  Notaire à Arcachon (33120), Gujan-Mestras, et Biganos (BORDEAUX) :

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2020/01/08/condamnations-judiciaires-de-la-scp-ducourau-notaire/

 

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/immobilier-quand-le-notaire-ne-verifie-pas-que-le-vendeur-avait-fait-faillite/

 

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/a-arcachon-le-notaire-condamne-a-payer-440-000-euros/

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/arcachon-des-notaires-vendent-un-immeuble-qui-ne-pouvait-pas-letre/

 

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/lheritage-avait-bien-ete-detourne-le-notaire-darcachon-condamne-pour-abus-de-faiblesse/

 

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/bassin-darcachon-quand-les-notaires-reglent-leurs-comptes/

 

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/un-notaire-darachon-mis-en-cause-pour-abus-de-faiblesse/

 

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/les-notaires-scp-ducourau-recondamnes-en-appel-a-payer-125-000-euros-par-la-ca-de-bordeaux/

 

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/la-scp-ducourau-notaire-a-arcachon-recondamnee-en-appel-a-payer-222-655-euros-par-la-cour-dappel-de-bordeaux/

 

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/arcachon-lachat-de-leur-appartement-se-transforme-en-cauchemar/

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2020/04/07/condamnation-de-la-scp-ducourau-notaires-a-93-000-euros/

 

 

 

Appel à témoins concernant le notaire Frédéric DUCOURAU pour trouver ses autres victimes :

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/appel-a-temoins-concernant-un-notaire-darcachon-bordeaux/

 

 

 

 

Article de presse Le Monde sur les condamnations de la SCP DUCOURAU :

 

http://sosconso.blog.lemonde.fr/2017/06/01/le-notaire-doit-verifier-que-le-vendeur-nest-pas-en-liquidation-judiciaire/

 

 

 

(Liste non exhaustive des mises en cause, condamnations judiciaires et articles de presse de l’étude du notaire SCP DUCOURAU/Frédéric Ducourau Notaire)

 

Les études de ce notaire sont basées à Arcachon (33120), Gujan-Mestras (33470) et Biganos (33380).

Année 2021 – Pour toutes informations et témoignages : victimenotaire@netcourrier.com

 

 

Charger d'autres articles liés
Charger d'autres écrits par justicenotaire
Charger d'autres écrits dans Justice
Les commentaires sont fermés.

Consulter aussi

La SCP DUCOURAU notaire à ARCACHON, recondamnée en appel à payer 222 655 euros par la Cour d’appel de BORDEAUX

Immobilier : quand le notaire ne vérifie pas que le vendeur avait fait faillite, Important…