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L’héritage avait bien été détourné, le notaire d’arcachon condamné pour abus de faiblesse

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L’héritage avait bien été détourné, le notaire d’arcachon condamné pour abus de faiblesse

Un notaire d’Arcachon de la SCP DUCOURAU et un médecin bordelais condamnés pour avoir permis à une connaissance de devenir légataire universel et de spolier un retraité. Condamnation pour abus de faiblesse par un notaire d’arcachon.

Un associé de la SCP DUCOURAU condamné pour abus de faiblesse par le TGI de BORDEAUX.

L’héritage avait bien été détourné, le notaire condamné pour abus de faiblesse

Un notaire d’Arcachon de la SCP DUCOURAU et un médecin bordelais condamnés pour abus de faiblesse pour avoir permis à une connaissance de devenir légataire universel et de spolier un retraité.Le tribunal correctionnel de Bordeaux a estimé hier que l’héritage de Georges Grenier, mort à 89 ans le 4 janvier 2006, avait bien été détourné.

L’héritage avait bien été détourné

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Un notaire d’Arcachon de la SCP DUCOURAU et un médecin bordelais condamnés pour avoir permis à une connaissance de devenir légataire universel et de spolier un retraité.

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a estimé hier que l’héritage de Georges Grenier, mort à 89 ans le 4 janvier 2006, avait bien été détourné. Le vieil homme, très affaibli, avait auparavant fait de Pierre Djourovitch, ancien rugbyman et fringant quadragénaire, son légataire universel.
Le testament authentique a été reçu le 1er octobre 2005 devant Maître Philippe Labache, notaire à Arcachon. L’homme de loi a agi sur la foi d’un certificat médical de Jean-Georges Meyniac, un gastro-entérologue bordelais qui indiquait « un bon état physique et psychologique » de l’octogénaire.
Or, cela n’était ne semble-t-il pas le cas. Placé sous sauvegarde de justice, Georges Grenier ne jouissait pas de toutes ses facultés mentales selon son médecin traitant et son auxiliaire de vie. Titulaire d’une procuration, son infirmier gérait les comptes jusqu’au jour où… Pierre Djourovitch est intervenu, a détourné du courrier et modifié la domiciliation d’un compte.
C’est à cette époque que Georges Grenier signe une lettre sur laquelle il explique « avoir décidé de virer tout le monde ». Jusqu’à son notaire bordelais. Au profit de Me Labache, à Arcachon. Présentant les symptômes de la maladie d’Alzheimer, Georges Grenier voue une confiance et une amitié sans borne à Pierre Djourovitch qu’il connaît bien. Pourtant, entre mars 2004 et septembre 2005, celui qui se dit « homme de confiance » encaisse, lors de courses pour l’octogénaire, 23 chèques pour un montant de 56 932 euros.

 

 

« Toutes les précautions »

Après la mort de Georges Grenier, entre juin 2006 et janvier 2007, le contrat d’assurance-vie et la succession du défunt lui rapportent tout de même plus de 175 000 euros. Mais une cousine du défunt, intriguée face à cette situation, dépose une plainte avec constitution de partie civile le 19 janvier 2007. Dès lors, une enquête est ouverte, qui confirme les soupçons portés sur Pierre Djourovitch, Philippe Labache et Jean-Georges Meyniac.
Ils sont interpellés en janvier 2009 et mis en examen pour abus de faiblesse et complicité. Des faits que contestent les trois hommes qui ont récemment comparu devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. « Maître Labache s’est entouré de toutes les précautions légales et a même demandé un certificat médical qui n’est imposé par aucun texte mais simplement recommandé par la profession », argue son conseil Me Patricia Waterlot-Brunier. « Un notaire n’est pas chargé de constater l’état mental du testateur. »

 

 

« Véritable stratagème »

 
Me Sylvie Reulet, avocate de Pierre Djourovitch, estime que l’abus de faiblesse n’existe pas dans ce dossier. Pas de complicité alors pour Jean-Georges Meyniac, soutenu par Me Jean-Pierre Puybarraud. Et ce, bien que le médecin ait admis dans un premier temps « avoir forcé le trait sur l’état psychologique de Georges Grenier par sympathie pour Pierre Djourovitch ». Il aurait ignoré que ce certificat était destiné à recevoir un héritage.
« Ils ont mis en œuvre un véritable stratagème, constate Me Max Bardet, pour la partie civile. « Pour mener à bien son dessein de dépouillement, Pierre Djourovitch a bénéficié du concours du docteur qui a dressé un certificat médical de complaisance et du notaire qui a rédigé et recueilli les actes lui permettant de devenir légataire universel. »
Hier, dans son délibéré, le tribunal présidé par Alain Reynal, a jugé Pierre Djourovitch coupable d’abus de faiblesse et l’a condamné à 18 mois de prison avec sursis et 12 000 euros d’amende. Estimant cette affaire « particulièrement grave », le vice-procureur Frédéric Clot avait requis deux ans de prison avec tout ou partie de sursis contre l’ancien rugbyman. Jugé complice, le notaire a écopé d’une amende de 10 000 euros et d’une interdiction d’exercer de cinq ans là où le ministère public avait demandé un an de sursis et 50 000 euros d’amende. Pour le faux, le gastro-entérologue repart avec 5 000 euros d’amende, (contre une peine requise de trois à six mois de sursis et une amende de 10 000 euros).

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Extrait des condamnations de la SCP DUCOURAU, notaire :

http://sosconso.blog.lemonde.fr/2017/06/01/le-notaire-doit-verifier-que-le-vendeur-nest-pas-en-liquidation-judiciaire/

 

 

Année 2021

 

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APPEL A TÉMOINS

 

Vous avez été victime de Frédéric DUCOURAU, notaire à Arcachon de la SCP DUCOURAU à Bordeaux ?

Les études de ce notaire sont basées à Arcachon (33120), Gujan-Mestras et Biganos.

Il a des déplacements professionnels réguliers à Paris.

Vous avez une ou des procédures civiles, action(s) en responsabilité civile professionnelle (RCP), action(s) aux Prud’hommes, plaintes pénales et/ou disciplinaires, procédure(s) pénale(s), instruction(s) correctionnelle(s), procédure(s) contre ce notaire Ducourau ?

Vos procédures sont en cours, anciennes, en appel, ou à venir à titre personnel ou professionnel contre lui et/ou en lien avec son étude de notaire ?

Vous êtes un(e) ancien(ne) salarié(e) de ses études ou un(e) ancien(nne) client(e) ?

 

Vous avez été une de ses victimes à titre personnel et privé concernant ses meours et/ou sa vie privée ?

 

Président d’Associations d’aide aux victimes et lanceur d’alerte

Pour regroupements des victimes de Frédéric DUCOURAU :

 

Année 2021 – Pour diligenter une procédure :

 

victime.sos@gmx.com     -     Tél : 06 04 78 23 81    

 

Veuillez obligatoirement envoyez vos pièces par mail et le résumé de votre affaire pour diligenter une procédure.

Veuillez n’appeler que si fiable et motivé pour engager une procédure.

Réponse rapide assurée.

 

Extrait des multiples condamnations judiciaires de la SCP DUCOURAU, Frédéric DUCOURAU, notaire à Bordeaux (Arcachon) :

http://www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/ducourau-cond-notaire-suite.htm

http://www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/trop-condamnation-ducourau2019.htm

http://www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/ducoureau-encore-condamnation.html

http://www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/2019trop-de-condamnations-notaire-ducourau-arcachon.htm

(liste non exhaustive de ses condamnations par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX et la Cour d’appel de BORDEAUX)

Merci de diffuser cet appel à témoins.

——————————–

Année 2021 :

 

Extrait des condamnations judiciaires de la SCP DUCOURAU,  Notaire à Arcachon (33120), Gujan-Mestras, et Biganos (BORDEAUX) :

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2020/01/08/condamnations-judiciaires-de-la-scp-ducourau-notaire/

 

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/immobilier-quand-le-notaire-ne-verifie-pas-que-le-vendeur-avait-fait-faillite/

 

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/a-arcachon-le-notaire-condamne-a-payer-440-000-euros/

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/arcachon-des-notaires-vendent-un-immeuble-qui-ne-pouvait-pas-letre/

 

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/lheritage-avait-bien-ete-detourne-le-notaire-darcachon-condamne-pour-abus-de-faiblesse/

 

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/bassin-darcachon-quand-les-notaires-reglent-leurs-comptes/

 

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/un-notaire-darachon-mis-en-cause-pour-abus-de-faiblesse/

 

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/les-notaires-scp-ducourau-recondamnes-en-appel-a-payer-125-000-euros-par-la-ca-de-bordeaux/

 

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/la-scp-ducourau-notaire-a-arcachon-recondamnee-en-appel-a-payer-222-655-euros-par-la-cour-dappel-de-bordeaux/

 

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/arcachon-lachat-de-leur-appartement-se-transforme-en-cauchemar/

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2020/04/07/condamnation-de-la-scp-ducourau-notaires-a-93-000-euros/

 

 

 

Appel à témoins concernant le notaire Frédéric DUCOURAU pour trouver ses autres victimes :

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/appel-a-temoins-concernant-un-notaire-darcachon-bordeaux/

 

 

 

 

Article de presse Le Monde sur les condamnations de la SCP DUCOURAU :

 

http://sosconso.blog.lemonde.fr/2017/06/01/le-notaire-doit-verifier-que-le-vendeur-nest-pas-en-liquidation-judiciaire/

 

 

 

(Liste non exhaustive des mises en cause, condamnations judiciaires et articles de presse de l’étude du notaire SCP DUCOURAU/Frédéric Ducourau Notaire)

 

Les études de ce notaire sont basées à Arcachon (33120), Gujan-Mestras (33470) et Biganos (33380).

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