Accueil Droit Emission France 2 Complément d’enquête

Emission France 2 Complément d’enquête

Commentaires fermés
0
441
france 2 complément d'enquête sur SCP duourau notaire

 

« Complément d’enquête », Notaires : grands privilèges et petites combines

France 2 a diffusé une émission  TV consacrée aux délits et aux combines des notaires malhonnêtes de France.

La SCP DUCOURAU sur le bassin d’Arcachon est citée à trois reprises comme l’étude la plus mise en cause au pénal et au civil sur de multiples procédures :

 

https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/complement-d-enquete/complement-d-enquete-notaires-grands-privileges-et-petites-combines_4640859.html?fbclid=IwAR1jB65AhkYbo9B2eyHwId94MlnTipbjTCAeXLvuMMKW-nfCC_uLKHfeSpo

france 2 complément d'enquête sur SCP duourau notaire

 

Mariage, achat d’une maison, testament : il vous accompagne dans les moments les plus intimes de votre vie et connaît tous vos secrets. Il n’est pas un membre de la famille mais presque… votre notaire ! C’est la profession libérale la mieux payée de France, jusqu’à 110 000 euros par mois. Une profession qui jouit d’un monopole sur tous les actes qu’elle signe et dont le statut n’a pas bougé depuis la Révolution. Chaque année, 20 millions de Français prennent rendez-vous dans une étude notariale.

Malversations, spoliations d’héritage, surfacturation…

Mais peut-on toujours faire confiance à son notaire ? De récentes affaires de malversations et de spoliations d’héritage ont égratigné l’image rassurante du notable que l’on prête à la corporation. Pendant six mois, « Complément d’enquête » a pénétré le monde opaque du notariat et y a découvert des pratiques douteuses. Surfacturations, actes non justifiés, détournements d’intérêts bancaires… pour la première fois, des salariés issus de cabinets prestigieux brisent l’omerta et des familles, victimes de leur propre notaire, racontent leur combat devant les tribunaux.

Lobbying intense à l’Assemblée

Enquête sur un corps tout-puissant qui défend âprement ses privilèges. En 2015, alors que la « loi Macron » prévoyait d’encadrer plus strictement leur profession, les notaires ont réussi à amoindrir la portée de la réforme grâce à un intense lobbying. « Complément d’enquête » révèle les coulisses de cette vaste opération d’influence dans les couloirs de l’Assemblée nationale comme dans la rue, où des cabinets ont réussi à mobiliser leurs salariés en affrétant des cars jusqu’à Paris !

Un documentaire de Bertrand Bolzinger pour Premières Lignes. 

La rédaction de « Complément d’enquête » vous invite à commenter l’émission sur Facebook ou sur Twitter avec le hashtag #ComplementDenquete.

 

 

 

Année 2021

 

Emission France 2 Complément d'enquête dans Droit Appel%2B%25C3%25A0%2Bt%25C3%25A9moins

APPEL A TÉMOINS

 

Vous avez été victime de Frédéric DUCOURAU, notaire à Arcachon de la SCP DUCOURAU à Bordeaux ?

Les études de ce notaire sont basées à Arcachon (33120), Gujan-Mestras et Biganos.

Il a des déplacements professionnels réguliers à Paris.

Vous avez une ou des procédures civiles, action(s) en responsabilité civile professionnelle (RCP), action(s) aux Prud’hommes, plaintes pénales et/ou disciplinaires, procédure(s) pénale(s), instruction(s) correctionnelle(s), procédure(s) contre ce notaire Ducourau ?

Vos procédures sont en cours, anciennes, en appel, ou à venir à titre personnel ou professionnel contre lui et/ou en lien avec son étude de notaire ?

Vous êtes un(e) ancien(ne) salarié(e) de ses études ou un(e) ancien(nne) client(e) ?

 

Vous avez été une de ses victimes à titre personnel et privé concernant ses meours et/ou sa vie privée ?

 

Président d’Associations d’aide aux victimes et lanceur d’alerte

Pour regroupements des victimes de Frédéric DUCOURAU :

 

Année 2021 – Pour diligenter une procédure :

 

victime.sos@gmx.com     -     Tél : 06 05 95 76 87

 

Veuillez obligatoirement envoyez vos pièces par mail et le résumé de votre affaire pour diligenter une procédure.

Veuillez n’appeler que si fiable et motivé pour engager une procédure.

Réponse rapide assurée.

 

Extrait des multiples condamnations judiciaires de la SCP DUCOURAU, Frédéric DUCOURAU, notaire à Bordeaux (Arcachon) :

http://www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/ducourau-cond-notaire-suite.htm

http://www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/trop-condamnation-ducourau2019.htm

http://www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/ducoureau-encore-condamnation.html

http://www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/2019trop-de-condamnations-notaire-ducourau-arcachon.htm

(liste non exhaustive de ses condamnations par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX et la Cour d’appel de BORDEAUX)

Merci de diffuser cet appel à témoins.

——————————–

Année 2021 :

 

Extrait des condamnations judiciaires de la SCP DUCOURAU,  Notaire à Arcachon (33120), Gujan-Mestras, et Biganos (BORDEAUX) :

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2020/01/08/condamnations-judiciaires-de-la-scp-ducourau-notaire/

 

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/immobilier-quand-le-notaire-ne-verifie-pas-que-le-vendeur-avait-fait-faillite/

 

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/a-arcachon-le-notaire-condamne-a-payer-440-000-euros/

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/arcachon-des-notaires-vendent-un-immeuble-qui-ne-pouvait-pas-letre/

 

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/lheritage-avait-bien-ete-detourne-le-notaire-darcachon-condamne-pour-abus-de-faiblesse/

 

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/bassin-darcachon-quand-les-notaires-reglent-leurs-comptes/

 

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/un-notaire-darachon-mis-en-cause-pour-abus-de-faiblesse/

 

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/les-notaires-scp-ducourau-recondamnes-en-appel-a-payer-125-000-euros-par-la-ca-de-bordeaux/

 

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/la-scp-ducourau-notaire-a-arcachon-recondamnee-en-appel-a-payer-222-655-euros-par-la-cour-dappel-de-bordeaux/

 

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/arcachon-lachat-de-leur-appartement-se-transforme-en-cauchemar/

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2020/04/07/condamnation-de-la-scp-ducourau-notaires-a-93-000-euros/

 

 

 

Appel à témoins concernant le notaire Frédéric DUCOURAU pour trouver ses autres victimes :

 

http://justicenotaire.unblog.fr/2019/09/13/appel-a-temoins-concernant-un-notaire-darcachon-bordeaux/

 

 

 

 

Article de presse Le Monde sur les condamnations de la SCP DUCOURAU :

 

http://sosconso.blog.lemonde.fr/2017/06/01/le-notaire-doit-verifier-que-le-vendeur-nest-pas-en-liquidation-judiciaire/

 

 

 

(Liste non exhaustive des mises en cause, condamnations judiciaires et articles de presse de l’étude du notaire SCP DUCOURAU/Frédéric Ducourau Notaire)

 

Les études de ce notaire sont basées à Arcachon (33120), Gujan-Mestras (33470) et Biganos (33380).

 

Charger d'autres articles liés
Charger d'autres écrits par justicenotaire
Charger d'autres écrits dans Droit
Les commentaires sont fermés.

Consulter aussi

L’héritage avait bien été détourné, le notaire d’arcachon condamné pour abus de faiblesse

L’héritage avait bien été détourné, le notaire d’arcachon condamné pour abus de faib…